PDE (Plan directeur de l'eau)

Le mandat des organismes de bassin versant

Afin de préciser les modalités de mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV), le ministère du Développement durable de l‘Environnement et des Parcs (MDDEP) a réalisé un Cadre de référence pour les organismes de bassin versant.

www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/cadre-ref.htm

Selon ce Cadre de référence, les organismes de bassin versant, tels GROBEC, ont le mandat :

d’élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) et de le mettre à jour ;
de faire signer des contrats de bassin aux acteurs de l‘eau concernés et de suivre leur mise en oeuvre ;
d’informer de manière continue les acteurs de l’eau et la population du bassin versant ;
de participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent.

Toujours selon le Cadre de référence, la planification de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) passe par le ‘’ cycle de la GIEBV’’.

Le cycle de la GIEBV comprend 6 étapes majeures dont les 4 premières correspondent au Plan directeur de l’eau (PDE):

Analyse du bassin versant (Portrait/Diagnostic) ;
Détermination des enjeux et des orientations ;
Détermination des objectifs et choix des indicateurs ;
Élaboration d’un plan d’action ;
Mise en œuvre du plan d’action ;
Suivi et évaluation du plan d’action.

Le PDE est un « outil de planification visant à déterminer et à hiérarchiser les interventions à réaliser dans un bassin versant pour atteindre les objectifs fixés et ce, de manière concertée par l’ensemble des acteurs du bassin. »

Une fois élaboré, Le PDE est présenté au MDDEP qui l’évalue et l’approuve, en concertation avec les ministères concernés.

Actuellement le PDE n’a pas force de loi et la réalisation des actions identifiées est laissée à la discrétion des intervenants interpellés. Le plan d’action du PDE devra, dans un avenir rapproché, être intégrée aux documents de planification territoriale des bassins versants concernés