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C’est le ministère du Développement durable de l‘Environnement et des Parcs (MDDEP) qui encadre la gestion de l‘eau au Québec. Afin de préciser
les modalités de mise en place de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV), le ministère a réalisé un Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires.
Cadre de référence pour les organismes de bassins versants prioritaires: http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/ bassinversant/cadre-ref.htm
Selon le Cadre de référence, les organismes de bassin versant prioritaires, tels GROBEC, ont le mandat ;
d’élaborer un plan directeur de l’eau (PDE) et de le mettre à jour ;
de faire signer des contrats de bassin aux acteurs de l‘eau concernés et de suivre leurs mise en oeuvre ;
d’informer de manière continue les acteurs de l’eau et la population du bassin versant ;
de participer à la réalisation du plan de gestion intégrée du Saint-Laurent.
Toujours selon le Cadre de référence proposé par le ministère du Développement durable de l‘Environnement et des Parcs (MDDEP),
la planification de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) passe par le ‘’ cycle de la GIEBV’’.
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