PNE et Loi sur l'eau
Politique nationale de l'eau (PNE)
À l’aube des nouvelles réalités environnementales, sociales et politiques relatives à l’eau, le gouvernement du Québec à adopté, à l’automne 2002, la Politique nationale de l’eau (PNE). Dans une optique de réformer la gouvernance de l’eau, celle-ci visait avant tout la reconnaissance de l’eau en tant que patrimoine collectif des québécois mais ciblait également cinq engagements gouvernementaux majeurs, soit :
- Orientation 1 : Réformer la gouvernance de l’eau
- Orientation 2 : Implanter la gestion intégrée du St-Laurent
- Orientation 3 : Protéger la qualité de l’eau et des écosystèmes aquatiques
- Orientation 4 : Poursuivre l’assainissement de l’eau et améliorer la gestion des services d’eau
- Favoriser les activités récréotouristiques relatives à l’eau
La Politique nationale de l’eau cherchait à assurer la protection de la ressource Eau, de la gérer dans une perspective de développement durable et d’assurer une meilleure protection de la santé publique et celle des écosystèmes.
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/politique/index.htm
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
Cette loi, adoptée en 2009, a d’abord pour objet de confirmer le statut juridique de l’eau : l’eau, de surface ou souterraine, constitue une ressource collective, qui fait partie du patrimoine commun de la nation québécoise. Elle reconnaît l’accessibilité à l’eau potable pour toute personne physique et énonce certains principes, dont le devoir de prévenir les atteintes aux ressources en eau et de réparer les dommages qui peuvent leur être causés. Elle institue un recours de nature civile permettant au Procureur général d’exiger la réparation de tout préjudice écologique subi par les ressources en eau, entre autres par une remise en l’état initial ou par le versement d’une indemnité financière.
La loi définit par ailleurs des règles de gouvernance de l’eau fondée sur une gestion intégrée et concertée, à l’échelle des unités hydrographiques désignées par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dont le Saint-Laurent, ainsi que sur la prise en compte des principes du développement durable. Elle prévoit les conditions dans lesquelles seront élaborés et mis à jour les plans directeurs de l’eau ainsi que le plan de gestion intégrée du Saint-Laurent.
www.mddep.gouv.qc.ca/eau/protection/index.htm
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection 
