Action des ministères

Les ministères en action !

Partenaires importants dans la gestion de l'eau, plusieurs ministères sont actifs dans la gestion intégrée de l’eau et de ses écosystèmes et ce, dans différents domaines d’intervention liés à l’eau et ses écosystèmes:

Ministères provinciaux

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) : www.mffp.gouv.qc.ca

Champs de compétence : faune, forêts, énergie et mines, gestin du territoire ;
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Implication dans les programmes de distribution d'arbres ;
- Aménagement et gestion des forêts (Loi sur les forêts) ;
- Gestion de l'exploration et exploitation minière (Loi sur les mines) ;
- Accès aux bases de données cartographiques ;
- Support technique et réalisation de projets, notamment en aménagement et en acquisition de connaissances (poissons, amphibiens, milieux humides, etc.) ;
- Gestion des activités cynégétiques et halieutiques (chasse et pêche) et application réglementaire par les agents de la faune.

Ministère du Développement Durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) : www.mddelcc.gouv.qc.ca

Champs de compétence : eau (Politique nationale de l’eau), développement durable, biodiversité, changement climatique, aires et espèces protégés.
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Élaboration de la Polique nationale de l'eau (PNE) ;
- Subvention annuelle de soutient à la mission des OBV ;
- Subvention pour contrer les cyanobactéries ;
- Fond Vert et fond de l'eau ;
- Support dans l'élaboration des PDE ;
- Portection de la qualité de l'environnement et évaluation environnementale (Loi sur la qualité de l'environnement) ;
- Détermination du statut juridique de l'eau et accès collectif (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection) ;
- Élaboration de la Politique de protection des rives du littoral et de la plaine inondable (PPRLPI) ;
- Protection des milieux humides, des espèces menacées et vulnérables ;
- Partage de données et d'expertises (DSEE, CEHQ, etc.) ;
- Suivi du Réseau-rivières et réseau de surveillance des lacs ;
- Création d'outils de sensibilisation, d'information et de guides de travail.

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) : www.mapaq.gouv.qc.ca

Champs de compétence : agriculture, pêches et aquacultures, productions animales et végétales, agroenvironnement, santé et sécurité alimentaire, etc.
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Propagation des bonnes pratiques agroenvironnementales (service conseil) ;
- Programme de soutien financier à l'agroenvironnement (Prime-Vert, Plan d'accompagnement agroenvironnemental (PAA), Bilan phosphore (PAF), etc.) ;
- Soutien financier aux clubs agroenvironnementaux ;
- Réalisation de projets divers pour la protection des cours d’eau et la réduction de la pollution diffuse et ponctuelle (projets de gestion de l'eau par bassin versant en milieu agricole, MEANDRES, etc.) ;
- Création d'outils de sensibilisation, d'information et de guides de travail ;
- Acquisition de données et transfert de connaissances sur le milieu agricole ;
- Formation des producteurs agricoles (journée technique, journée INPACQ bassins versants, etc.).

Ministère des Affaires Municipales et de l'Occupation du Territoire (MAMOT) : www.mamot.gouv.qc.ca

Champs de compétence : réglementation municipale, ouvrages d’assainissement, eaux potables, aménagement du territoire ;
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement et l'ubanisme et Loi sur les compétences municipales) ;
- Approbation des schémas d'aménagement, plans d'urbanisme et règlements municipaux ;
- Soutien et information des instances municipales en matière d'aménagement et de gestion des infrastructures ;
- Mise à jour des données municipales et démographie (SIGAT) ;
- Élaboration de guides et d’outils (ex.: Guide de gestion des eaux de pluie) ;
- Élaboration de programmes (ex.: Programme d'aide à la prévention d'algues bleu-vert - PAPA ; infrastructures municipales (aqueducs et égoûts), etc) ;
- Support aux Conférences régionales des élus.

Ministère des Transports (MTQ) : www.mtq.gouv.qc.ca

Champs de compétence : gestion et entretien du réseau routier provincial, ponts et ponceaux, stabilisation des emprises, réglementations routières, etc.
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Gestion écologique de la végétation à l'intérieur des emprises routières (méthode du tiers inférieur pour l'entretien des fossés routiers, etc.) ;
- Stabilisation, protection et restauration des berges au moyen d'armatures végétales ;
- Contrôle de l'érosion et de la sédimentation (chantiers et fossés) ;
- Réalisation d'ouvrages respectant les cours d'eau et les écosystèmes associés (libre circulation du poisson, conservation des milieux humides, etc.) ;
- Gestion environnementale des sels de voirie ;
- Compensation et restauration environnementale.

Ministères fédéraux

Environnement Canada : www.ec.gc.ca

Champs de compétence : préserver et améliorer la qualité de l'environnement naturel, conserver les ressources renouvelables du Canada, prévoir les changements météorologiques et environnementaux, appliquer les législation sur les eaux limitrophes ;
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Suivi de stations d'observation hydrologique ;
- Calcul des rejets de polluants et établissement des normes nationales ;
- Protection des espèces fauniques en péril et envahissantes transfrontalières ;
- Conservation ou restauration des aires présentant une importance écologique nationale ;
- Évaluation et approbation environnementale ;
- Surveillance et gestion des populations d'oiseaux migrateurs.

Pêche et océan Canada : www.dfo-mpo.gc.ca

Champs de compétence : sécurité maritime, gestion des océans et des ressources d'eau douce, etc.
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Conservation et protection de l'habitat du poisson (Loi sur les pêches) ;
- Acquisiton de connaissances sur l'hydrographie et l'hydrologie maritime et fluviale (marée, débit, glace, etc.) ;
- Protection des espèces aquatiques en péril et envahissantes transfrontalières.

Transports Canada : www.tc.gc.ca

Champs de compétence : transport maritime, navigabilité, sécurité nautique, protection des eaux navigables, etc.
Quelques actions en lien avec l'eau :
- Protection des eaux navigables (Loi sur la protection des eaux navigables) ;
- Réglementation sur la vitesse et le type d'embarcations accessibles à un plan d'eau ;
- Délivrance des permis d'embarcation de plaisance ;
- Identification des équipements de sécurité nautique obligatoires.