Action Municipale

Municipalités : devoirs et pouvoirs d’agir pour les lacs et rivières

Au Québec, les municipalités sont des acteurs clés dans la protection des plans d’eau et des rivières. En effet, elles ont la possibilité et le devoir de gérer et de réglementer l’aménagement et le développement du territoire à l’échelle locale. Par ailleurs, elles peuvent aussi partager et mobiliser leurs pouvoirs au sein des MRC (municipalités régionales de comtés) qui permettent une uniformisation régionale de l’aménagement du territoire et de sa réglementation. Cette gestion réalisée à l’échelle d’un territoire régional se superpose et chevauche les bassins versants. L’unification de ces deux modèles différents de gestion, favorise et renforci l’efficacité des actions; travailler de concert pour rallier la gestion intégrée de l’eau et la gestion municipale.

Les actions des municipalités et des MRC sont les plus adaptées aux réalités locales et ont le pouvoir de rejoindre directement les usagers. Elles peuvent donc être des moteurs puissants de protection et d’amélioration de la qualité des lacs et rivières. Ainsi, grâce à une réglementation qui intègre les savoirs environnementaux actuels, à une ouverture aux nouvelles approches en matière de gestion de l’eau et par de saines pratiques de gestion, les municipalités et les MRC ont le pouvoir de participer activement à l’atteinte et au rehaussement des standards régionaux de qualité de l’eau des lacs, des rivières et des nappes phréatiques. À titre d’exemple, l’application de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables via une réglementation régionale et municipale favoriserait grandement la qualité de l’eau de nos rivières et de nos lacs.

Sur le plan légal, les cours d’eau sont des préoccupations qui concernent de nombreux champs de compétences attribués aux municipalités et MRC, en voici quelques exemples :

Urbanisme et zonage

Dès la planification du développement des villes, une municipalité peut prévoir la protection des zones sensibles : par exemples empêcher les constructions dans la plaine inondable et augmenter la taille minimale des lots où il est possible de construire en bordure des lacs. (voir la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, article 113, paragraphe 16, et articles 115 et 116).
Une municipalité peut désigner un ou plusieurs secteurs à protéger compte tenu de leur valeur environnementale (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, article 84).

Environnement

Les municipalités peuvent légiférer la présence de végétaux et même obliger tout propriétaire à garnir son terrain de végétaux pour des raisons environnementales. (Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, article 113; Loi sur les compétences municipales, article 19).
Les municipalités peuvent s’assurer à intervalles réguliers de la conformité de la conception et l’entretien des installations sanitaires. De même, elles peuvent – aux frais du propriétaire – installer, entretenir ou rendre conforme tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée (c.Q-2, r.8).
Une municipalité peut interdire l’épandage pour un maximum de 12 jours par année selon certaines modalités. (Loi sur les compétences municipales, article 52).

Nuisance

Une MRC peut régir toute matière relative à l’écoulement des eaux d’un cours d’eau, y compris les traverses, obstructions et les nuisances. (Loi sur les compétences municipales, article 4).

Transport

Les municipalités peuvent demander que des restrictions (interdiction de bateaux, de ski nautique, de régate, de défilé, de courses, limites de vitesse, etc.) liées à la conduite de bateaux s’appliquent sur un lac, un cours d’eau ou une partie de ceux-ci (Règlement fédéral sur la conduite des bateaux).

Développement des lieux de villégiature

Le nombre de résidents et d'utilisateurs saisonniers peuvent devenir une très grande pression sur les plans d’eau alors que ceux-ci sont parfois particulièrement sensibles. À titre d’exemple, nous n’avons qu’à penser à un achalandage estival maximale où les milieux aquatiques sont très prisés alors qu’ils sont en période d’étiage (plus bas niveaux annuels, et donc en situation de très faible capacité de dilution des polluants et en situation de risques élevés d’apparition d’algues bleu-vert). En ce sens, il est préférable de prévoir et de planifier le développement d’un secteur de villégiature :

Planification et gestion des lieux de villégiature

Traitement des eaux usées et installations sanitaires

Les municipalités locales ont, depuis 1982, la responsabilité de faire appliquer, sur leur territoire, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (c.Q-2, r.8).

Qu’elles soient propulsées par la volonté des citoyens ou qu’elles soient instigatrices de changement de mentalités, en vertu de leurs pouvoirs d’actions concrètes et adaptées aux réalités locales les municipalités ont la responsabilité d’agir, voyons-y !

Liens Internet

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/rives/index.htm
Guide de gestion des eaux pluviales : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/pluviales/guide.htm
Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées : www.mddep.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/guide_interpretation/index.htm